CGV

1. Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par LenaLines Studio (ci-après dénommée "le Prestataire"). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

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2. Services proposés :

LenaLines Studio propose des services de création graphique, incluant mais sans s'y limiter :

• Logos sur mesure

• Chartes graphiques

• Illustrations

• Supports de communication (cartes de visite, flyers, affiches, etc.)

• Visuels pour réseaux sociaux

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3. Commande :

La commande se fait par le biais d'un échange d'e-mails ou par téléphone. Le Prestataire s'engage à fournir un devis détaillé avant le début de toute prestation. La commande est considérée comme acceptée à la réception du devis signé par le Client.

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4. Tarifs :

Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes. Les frais éventuels (déplacements, achats de matériel, etc.) seront précisés dans le devis. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis.

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5. Conditions de paiement :

Un acompte de 30% est demandé à la validation de la commande. Le solde est dû à la livraison des travaux. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.

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6. Délais de livraison :

Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de retard dû au Client.

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7. Propriété intellectuelle :

Les créations réalisées restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet des prestations. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation des créations sont cédés au Client, dans le cadre de l'utilisation convenue.

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8. Annulation :

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation après le début de la prestation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.

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9. Responsabilité :

Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation des créations fournies.

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10. Données personnelles :

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.

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11. Litiges :

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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12. Acceptation des CGV :

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.